par Sicadae | Oct 24, 2017
Jusqu’au 1er juin 2018, il convenait de faire la moyenne des volumes produits/importés sur les 3 dernières années civiles consécutives précédent l’enregistrement pour répondre aux exigences d’informations pour l’enregistrement (Article 3.30 du...
par Sicadae | Oct 18, 2017
Si on cherche à démontrer sa conformité par des mesures alors qu’on ne respecte pas les RMM/OC prescrites dans la FDSe, nous sommes dans la réalisation d’un DU-CSR (les RMM/OC ne convenant pas, la logique est de d’abord communiquer avec le fournisseur pour adapter les...
par Sicadae | Oct 18, 2017
Oui, le partage d’études pertinentes qui sont menées sur une substance qui est structurellement similaire à la substance enregistrée est encouragé afin de promouvoir le développement et l’utilisation de méthode alternatives ainsi que de réduire les essais sur animaux....
par Sicadae | Oct 18, 2017
Vous pouvez en bénéficier si vous disposez d’une AMM dans l’Etat-Membre d’origine (EM-o), que vous souhaitez mettre sur le marché votre produit dans l’Etat-Membre d’introduction (EM-i) et qu’il existe déjà un produit identique dans l’état-Membre...
par Sicadae | Oct 18, 2017
Plusieurs cas de figures sont possibles selon vos relations avec l’entreprise allemande : Votre fournisseur possède une reconnaissance mutuelle (RM) pour la France. Vous pouvez revendre le produit biocide tel quel. Votre fournisseur possède une RM pour la France...
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