par Sicadae | Juil 10, 2018
Les effets sur la santé des utilisations finales des produits cosmétiques (professionnel & consommateur) sont couverts par la réglementation cosmétique. Mais ce n’est pas le cas des effets sur l’environnement. Par conséquent, une évaluation pour le risque...
par Sicadae | Juil 10, 2018
Oui cela est possible. Vous pouvez avoir un Leader pour un enregistrement REACh « complet » et un Leader pour un enregistrement REACh « intermédiaire ». Même si l’ECHA recommande une soumission conjointe regroupant les deux types de dossier, il n’est pas rare de...
par Sicadae | Juil 10, 2018
Cela dépend des mentions EUH. Les mentions EUH présentées aux points 1.1 et 1.2 de l’annexe II du CLP sont attribuées aux substances et aux mélanges qui sont effectivement classés comme présentant un danger. Pour ces mentions, leur attribution est donc synonyme...
par Sicadae | Mar 15, 2018
Si votre mélange n’est pas classé dangereux ou ne contient pas de substance PBT/ vPvB ou SVHC, oui ce cas est possible. En effet dans une telle situation (présence d’un composant avec une VLEP), une FDS est requise mais, réglementairement, elle doit être...
par Sicadae | Mar 9, 2018
D’un point de vue réglementaire, la facilité du pré-enregistrement n’est plus possible et l’inquiry est devenu le seul chemin pour enregistrer une substance. Il y a eu une période où le numéro de pré-enregistrement permettait un enregistrement sans passer par...
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