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REACH enregistrementLa réglementation REACH impose l’enregistrement des substances fabriquées ou des substances importées à plus d’une tonne par an, par entité légale. Cependant certaines substances peuvent être exemptées d’enregistrement ou peuvent nécessiter un dossier d’enregistrement différent du format classique. De plus, la période transitoire touchant à sa fin, la procédure d’enregistrement peut être différente selon votre situation.
volet analyse stratégique du statut
Analyse de votre portefeuille de substance
Sur la base de notre connaissance de la réglementation REACH et sur une présentation de vos activités/ de votre portefeuille de produits chimiques lors d’une visite sur site, une analyse des obligations d’enregistrement pour l’ensemble de vos substances est réalisée. Cette analyse peut éventuellement intégrer une estimation de l’ordre de grandeur des coûts d’élaboration des dossiers afin de l’utiliser pour votre première réflexion stratégique.
Détermination d’une stratégie d’enregistrement REACH
Pour vos substances critiques, une analyse plus poussée peut être réalisée tant au niveau stratégique (analyse multifournisseurs, dépendance fournisseurs, représentant exclusif, définition de votre rôle dans le processus d’enregistrement – Leader, membre…) qu’au niveau technique (déterminer le type d’enregistrement nécessaire – intermédiaire SCC, PPORD… – échanger avec les détenteurs de données…) afin de finaliser votre décision.
Réalisation d’une pré-datagap ou d’une datagap
Nos experts physico-chimiques, (éco-)toxicologiques peuvent réaliser une pré-datagap afin de vous donner une première estimation du type de données nécessaires pour enregistrer votre substance (articles bibliographiques, tests, études, LoA …) ou une datagap complète (stratégie d’acquisition des données…), selon votre tonnage pour répondre à vos obligations REACH.
Elaboration du dossier d’enregistrement « passif »
Pour l’ensemble des bandes de tonnages, nos experts réalisent la partie spécifique d’un dossier d’enregistrement sous IUCLID (identification de la substance, des usages, du CSR…) selon le profil de votre substance (substance classique, intermédiaire…). Dans le cas de substance ne bénéficiant pas de la période transitoire, l’inquiry sera réalisée (détermination des coûts, de la stratégie d’élaboration des tests analytiques…).
Elaboration du dossier d’enregistrement « Leader »
Pour l’ensemble des bandes de tonnages, nos experts réalisent la partie commune du dossier d’enregistrement sous IUCLID : datagap (stratégie d’acquisition données…), suivi des tests si nécessaire, réalisation du dossier, détermination de la classification…. Une telle prestation est généralement associée à la prestation « Représentation Leader – Volet communication SIEF ».
Elaboration des scénarios d'exposition selon REACH
Selon les usages de vos substances à enregistrer, les scénarios d’exposition (SE du CSR) seront réalisés conformément aux guides de l’ECHA (codes PROC, ERC, SU…) et avec les outils préconisés (ECETOC TRA, EUSES, ART, MEASE…). Il sera bien pris en compte l’aspect pratique de vos utilisations selon votre stratégie de vente/ production afin d’obtenir des SE en phase avec vos évaluations du risque chimique ou celles de vos clients.
volet dossier technique
volet communication
Représentation au sein des SIEF
Nous vous accompagnons, selon votre statut (actif ou passif) dans les discussions au sein des consortiums/ SIEF sur les données disponibles, les coûts de LoA, les méthodes de remboursement… Nous pouvons intervenir en support ou gérer directement les discussions selon la stratégie que vous souhaitez déployer.
Représentation Leader (LR)
Afin d’aider une société Leader (LR) à déployer sa stratégie, notre expérience et notre pratique sont mises en œuvre pour échanger avec le SIEF, établir un contrat SIEF, déterminer les règles de calcul de la LoA selon les règles de l’ECHA, échanger avec l’ECHA via REACH-IT suite au dépôt du dossier…
