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 BIOCIDE

La réglementation Biocide est une des réglementations les plus complexes en termes de conséquence pour l’industriel et d’élaboration de dossiers techniques pour autoriser la mise sur le marché de produits biocides ou d’articles traités par des substances actives biocides.

Volet stratégique

Analyse de votre portefeuille « biocide »

Sur la base de notre connaissance de la réglementation Biocide et sur une présentation de vos activités/ de votre portefeuille de produits biocides/ substances actives/ articles traités, lors d’une visite sur site, une analyse de vos obligations est réalisée. SICADAE apporte des conseils adaptés à tout type d’acteur (formulateur, producteur, simple distributeur…) qui peuvent être orientés selon votre besoin (étiquetage, conformité article 95, diagnostic en vue d’AMM, famille de produits, article traité…).

Elaboration d’AMM produit biocide (Autorisation de Mise à disposition sur le Marché)

L’élaboration d’un dossier d’AMM pour un produit biocide (produit unique, famille de produits, same product, biocide in situ…) est un processus complexe dans lequel une vision stratégique selon le profil de votre produit et selon les Etats membres concernés par une mise sur le marché doit être considérée en premier lieu. SICADAE vous apporte des conseils sur les premières orientations à donner. Notre expertise permet d’éclairer cette vision puis de réaliser un dossier complet allant jusqu’au suivi auprès des autorités.

Déclaration de produits biocides dans les inventaires nationaux

En période transitoire les mises à disposition sur le marché des produits biocides qui ne sont pas encore harmonisées par le nouveau règlement, sont régies par les dispositions nationales en vigueur dans chaque Etat membre. SICADAE vous apporte des conseils pour répondre aux spécificités et aux exigences particulières à chaque Etat membre pendant cette période transitoire.

Validation des FDS et des étiquettes Biocide

Les produits biocides sont soumis à des dispositions règlementaires particulières concernant l’étiquetage et les FDS. Nos experts vérifient leur application en fonction de la nature de la substance active et du produit biocide concerné afin que tous les critères réglementaires de vos produits soient respectés.

Volet technique