nos formations
Apporter une méthodologie pratique aux industriels pour s’assurer du respect de leurs obligations réglementaires dans un contexte terrain.
Concrètement une formation est structurée sur la base :
De savoir. Il représente la connaissance théorique que doit atteindre le stagiaire à l’issue de la formation.
De savoir-faire (chaque savoir est associé à un savoir-faire). Il représente l’aspect pratique du savoir qui est acquis par le stagiaire.
De cas concrets structurés pour mettre en application les connaissances et permettre une montée en puissance des stagiaires (de 25% à 70% du temps de formation).
SICADAE
vous propose 2 types de formation :
Situation de handicap : SICADAE doit être contactée au préalable et un échange doit avoir lieu avec la société afin d’organiser et d’adapter le contenu, les outils et les méthodes pédagogiques. Ceci pour permettre une formation adaptée pour répondre pleinement aux objectifs.
La plupart des combinaisons entre ces 4 critères sont possibles, les principaux sont :
Technicien,
Responsables HSE,
Responsables affaires règlementaires
Fabricant
Importateur
Utilisateur en aval
Réglementation Européenne REACH
Réglementation Européenne CLP
Réglementation Européenne Biocide
Autres réglementations (ROHS…)
Interaction réglementations européenne et française
Les produits chimiques
Formations Logiciels
Compréhension de ses obligations
Elaboration de stratégie
Intégration de la réglementation dans les processus internes (HSE, achat…)
Dossier Réglementaire (Enregistrement, AMM produit biocide, notification CLP…)
FDS (élaboration, lecture…)
FDSe substance/ mélange (élaboration, conformité)
Classer/ vérifier les classifications de ses substances/ mélanges
Déclaration
aux centres antipoisons
Les fondamentaux de la sécurité chimique
Les produits CMR
L’impact des réglementations européennes sur l’entreprise.
Comprendre l’(éco-)toxicologie réglementaire
Approfondir la toxicologie réglementaire
Les produits CMR
Spécificités nanoparticules
IUCLID (REACH, Biocide, CLP)
R4BP3 (Biocide)
ECETOC TRA, ART TOOL, EUSES… (logiciel de modélisation)
PCN (CLP)
Les formations peuvent être effectuées sur site ou dans des locaux à proximité de la gare Part-Dieu (Lyon). Il est possible de monter une formation spécifique à votre entreprise avec des cas concrets adaptés à votre situation.
Exemples de formation :
La toxicologie réglementaire dans REACH et CLP
2 journées
L’objectif principal est, qu’à l’issue de cette formation, les stagiaires
-
puisse déterminer la classification de ses produits chimiques (substance et mélange) sur la base des données toxicologiques.
Prérequis :
- Aucun
Les objectifs de savoir sont
- Identifier les principales bases de données toxicologiques réglementaires sur le web.
- Connaître les différents « Schémas de stratégie intégré » (ITS) pour les endpoints santé.
- Caractériser les propriétés dangereuses liées aux substances selon les règles du CLP.
Les objectifs de savoir-faire sont
- Naviguer dans les principales bases de données toxicologiques réglementaires sur le web.
- Manipuler les ITS toxicologiques liés à la réglementation REACH.
- Savoir comment classer une substance selon les règles du CLP.
Plan
- La déclarations aux Centres Anti-Poisons
- Contexte réglementaire (principe, fonctionnement du PCN, type de notification selon les échéances…).
- Les produits concernés par les déclarations PCN.
- Les spécificités d’un dossier PCN (parfum, substances de plusieurs fournisseurs…).
- Le portail PCN – Création d’un dossier PCN étape par étape
- Ouverture du dossier
- Informations sur le mélange
- Composition du mélange
- Information sur le produit
- Validation et création d’un dossier
Cette partie représente 50-75% de la formation et se fera sur la base de cas concrets. Les cas concrets présenteront différents niveaux afin que les stagiaires puissent manipuler à leur rythme pour acquérir les connaissances de base nécessaires et, éventuellement, manipuler des situations spécifiques (parfum….).
Il sera possible de réaliser ces cas concrets soit par IUCLID Cloud (version test) soit par IUCLID installé sur un ordinateur. Les stagiaires sont donc invités à venir avec leur ordinateur.
- Introduction à la toxicologie réglementaire.
- La toxicologie dans la réglementation REACH (annexes VII à X, obligations…).
- La toxicologie dans le réglementation CLP (obligation, différents types de classification…)
- Les principales bases de données utilisées.
- Les dangers toxicologiques (REACH & CLP)
- Les ITS dans REACH :
- La récolte des données en amont des tests (annexe III, QSAR, Read-across…)
- La réalisation des ITS (des données aux tests).
- Les règles de classification du CLP pour les substances.
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Ce plan sera déroulé pour chaque endpoint toxicologique (CMR, PE…) afin de fournir une vision globale de la détermination du danger |
- Le cas des nouveaux dangers :
- Le screening PE.
- Les particularités des annexes REACH pour les nanos.
Des exercices courts seront réalisés pour favoriser l’assimilation de certains règles/ principes d’évaluation des dangers ou de la classification
La conformité sous la règlementation biocide :
de la substance active à l’étiquette
1 journée
Les objectifs généraux de cette formation sont qu’à son issue les stagiaires
-
connaissent les principaux impacts réglementaires de la mise sur le marché d’un produit biocide (stratégie de mise sur le marché, allégation, étiquette…).
Pré-requis :
Les objectifs de savoir sont :
- Connaitre le statut réglementaire de ses produits biocides.
- Comprendre les exigences réglementaires en phase transitoire selon les pays.
- Connaitre les conséquences des différentes AMM pour établir sa stratégie de mise sur le marché.
Les objectifs de savoir-faire sont
- Identifier le statut réglementaire de ses produits biocides.
- Vérifier la conformité réglementaire en phase transitoire pour ses produits biocides.
- Etablir sa stratégie de mise sur le marché de ses produits en phase pérenne.
Plan
- Introduction et Substances Actives (SA) biocides
- Introduction à la réglementation biocide : des réglementations locales à une réglementation européenne.
- Qu’est-ce qu’une substance active et quel lien avec le « type de produit »
- Les différents statuts des SA (identifiée, notifiée, autorisée et interdite).
- Les conséquences pour la mise sur le marché selon les statuts des SA (organisation de la période transitoire et pérenne, interdiction..).
- Les Produits Biocides (PB) en période transitoire
- La période transitoire
- Vision générale de la disparité en UE
- Les obligations biocide et associées – cas de la France (FDS, Simmbad et Synapse/ PCN)
- Les différences d’obligation par pays (type de procédure, délai, coût…)
- La période pérenne
- Vue globale des différents types d’AMM possibles en phase pérenne et de leurs contraintes.
- Ordre d’idée de coûts et délais d’obtention d’une AMM.
- Vue générale des obligations qui s’ensuivent.
- Déterminer sa stratégie réglementaire en vue de la période pérenne
- Une stratégie à anticiper en phase transitoire.
- Déterminer sa stratégie et choisir le type d’AMM pérenne :
- Bien choisir son type d’AMM selon son marché (PB unique, famille de PB, produit identique… en UE ou dans un pays)
- Déterminer le coût de son AMM (redevances, élaboration, tests…)
- Cas particulier de l’AMM Same (ou produit identique/ produit à marque distributeur)
- Importance du lien entre l’AMM et l’étiquetage du produit
- Les obligations des utilisateurs en aval
- Règles d’étiquetage et fiche technique
- Vente dans les points de vente spécifique professionnel
- Cas des articles traités par un produit biocide : définition d’article traité et obligations
Un exercice pratique sera réalisé, permettant d’appliquer les notions théoriques à la gestion d’un portefeuille de produit biocides.
- Introduction à la mise sur le marché des produits biocides
- Des réglementations nationales à une réglementation européenne.
- Le couple Substance Active (SA) et Type de Produit (TP) et la bascule de la période transitoire vers la phase pérenne (ou le retrait du marché).
- Focus sur le retrait du marché par une non-validation du couple SA/TP.
Les sites de références (ECHA et Anses) et leurs moteurs de recherche seront présentés pendant la formation.
- Phase transitoire : la mise sur le marché des produits biocides.
- L’obligation commune en Europe : le fournisseur de la substance active.
- Les différences entre les pays de l’UE.
- Vision globale.
- Focus sur la France (BioCID, PCN et loi EGALIM).
- L’étiquette (contenu, nom commercial, allégations, publicités…).
Un fichier reprenant les obligations de la majorité des pays de l’UE sera fourni.
- Phase pérenne : la mise sur le marché des produits biocides.
- Les différentes stratégies liées au type d’AMM (national, Europe, same) : les conséquences à court et à long terme.
- Les obligations supplémentaires de mises sur le marché :
- Données techniques et coûts.
- Allégations et étiquettes.
- Focus sur les allégations d’un produit en lien avec les tests d’efficacité (produits désinfectants versus insecticides et répulsifs).
- Mode d’utilisation.
Un exercice pratique, permettant réaliser une vérification de la conformité d’un produit biocide sur la base de son étiquetage et de ses allégations, sera proposé.
- Contrôles en France.
- Retour sur le bilan des contrôles de la DGCCRF.
- Exemple de contrôles suivi par SICADAE.
Les différents contrôles durant lesquels SICADAE a accompagné des entreprises seront présentés pour que les sociétés identifient le type (distance, présence…) et les points analysés (étiquette, site web…).
- Les erreurs à ne pas commettre.
- Conclusion – Les points clefs des phases transitoire et pérenne.
Savoir élaborer une FDS 16 sections au nouveau format
1 journée
L'objectif principal de cette formation est qu’à son issue les stagiaires
-
sachent élaborer une FDS 16 sections selon la nouvelle annexe II de REACH.
Prérequis
La connaissance des règles de classification du CLP peut être un plus.
Les objectifs de savoir sont
- Comprendre les interactions entre les différentes sections impactant les dangers du produit.
- Visualiser les données des sections impactées par les dangers du produit.
- Analyser les autres sections au vu du produit.
Les objectifs de savoir-faire sont
- Remplir de manière cohérente vos sections 3, 9, 11, 12, 2, 8.1
- Compléter les sections 8.2, 4, 13, 14, 15 sur la base des dangers et des composants.
- Appliquer la logique « composants » / « produit » pour les sections 5, 6, 7 et 10.
Plan
Avec présence à distance
Les avantages des webclasses :
Des formations à distance
Des guides pratiques téléchargeables permettant de réappliquer les acquis étape par étape
