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Application terrain
Les réglementations sur les produits chimiques sont complexes et c’est lors de leur mise en application au sein de l’entreprise que leur impact peut réellement se faire ressentir. Une application par obligation, faite de manière isolée et sans prendre en compte la mesure de vos implications (mode de fonctionnement de l’entreprise, interactions avec les autres réglementations, mises à jour nécessaires…) amènerait des non-conformités réglementaires qui peuvent nuire durablement au développement de votre entreprise.
SICADAE vous accompagne sur votre site pour optimiser la mise en place de vos obligations et assurer une conformité en phase avec le terrain.
Pour cela, nous vous proposons :
une optimisation des stratégies réglementaires au sein de l’entreprise, en combinant les différentes réglementations européennes et françaises selon votre mode de fonctionnement.
un accompagnement pour avoir des documents/ rapports en conformité avec la réglementation mais tenant compte du terrain.
SICADAE vous accompagne dans
volet stratégique
La réglementation selon vos activités
Comprendre l’impact des réglementations sur vos activités (diagnostic REACH, Biocide, CLP…)
Cet accompagnement s’appuie sur notre connaissance des grandes réglementations chimiques européennes (REACH, CLP, biocide…) et de leurs applications en France selon votre activité. A partir d’une visite sur votre site, une analyse de l’impact de vos activités, de l’état des lieux de vos obligations et des premières actions à réaliser pour assurer votre conformité est effectuée conduisant à un diagnostic complet selon vos différents statuts (utilisateur en aval, producteur, distributeur et importateur).
Déterminer les coûts réglementaires
Déterminer les coûts réglementaires pour les futures mises sur le marché de vos produits chimiques et biocides (AMM et dossier d’enregistrement REACH).
Les réglementations REACH et biocides ont modifié ou vont modifier les futures mises sur le marché du fait des coûts des dossiers réglementaires (dossier d’enregistrement/ AMM) et de la possible réduction des fournisseurs. Il est important d’anticiper ces modifications le plus en amont possible dans les projets de l’entreprise. La clef pour bien sélectionner les produits restant dans votre portefeuille est de connaître les différents types de dossiers possibles (enregistrement REACH intermédiaire SCC, REACH PPORD… AMM famille de produit biocide, AMM same product, AMM produit unique…), l’ordre de grandeur des coûts d’élaboration de ces dossiers pour assurer votre conformité et les conséquences de ces dossiers.
Consolider vos processus internes et externes
Consolider vos processus internes et externes pour intégrer vos obligations réglementaires.
Les réglementations REACH, CLP et biocide engendrent des nouvelles obligations selon vos statuts (utilisateur en aval, producteur, distributeur et importateur). Ces obligations peuvent engendrer des actions régulières de la part des services impactés. Afin de pérenniser l’analyse de leur conformité (FDS/ FDSe…) et d’en assurer l’efficacité, ces actions doivent être intégrées dans vos processus internes et externes. Une analyse du processus actuel et des modifications à y apporter est donc essentielle.
Mettre en place une veille stratégique
Mettre en place une veille stratégique
Avec l’évolution des obligations par substance ou par usage, la recherche et le développement, les process industriels et les produits finaux peuvent se retrouver fortement impactés sans que vous en ayez connaissance (liste REACH – SVHC, liste candidate, autorisation – liste biocide – substance active, article 95…). Dans une démarche de sécurisation des activités en place ou en développement, une veille stratégique peut être envisagée afin d’anticiper tout impact réglementaire et passer à une démarche pro-active pour assurer votre conformité.
Réaliser un audit sur votre fonctionnement actuel
Réaliser un audit sur votre fonctionnement actuel
Il est important de s’assurer que vous couvrez l’ensemble des obligations de vos statuts après votre propre analyse ou encore que votre système de management permette de prendre en compte les évolutions des réglementations (REACH, CLP, biocide…) et d’assurer votre conformité. La réalisation d’un audit par un expert ayant les connaissances réglementaires et terrain est la clef pour faire un point d’étape et pour réorienter vos actions si nécessaire.
Vérifier vos rapports de conformité réglementaire
Vérifier vos rapports de conformité réglementaire en tenant compte du terrain (FDS/ FDSe, intermédiaire SCC…)
Certaines obligations réglementaires nécessitent une vérification de conformité plus ou moins détaillée (FDSe, intermédiaire SCC…). Les documents en lien avec cette conformité seront ceux à montrer aux autorités en cas de contrôle et ceux à utiliser pour améliorer/ valider vos mesures de gestion de risque (RMM). Il est donc important de s’assurer que vos rapports de conformité répondent aux demandes des autorités et soient utilisables pour améliorer la protection de vos travailleurs, de l’environnement et de vos consommateurs.
Valider réglementairement vos mesures terrains (EPI, démarche nano…)
Valider réglementairement vos mesures terrains (EPI, démarche nano…)
Les nouvelles données issues de la réglementation REACH (scénarios d’exposition des FDSe, obligations des intermédiaires SCC…) fournissent des données à intégrer dans votre gestion du risque chimique qui vous permettent de valider la conformité ou non de vos EPI/ EPC. Il est important de les intégrer au sein de votre analyse pour affiner votre gestion du risque chimique. De plus, en cas d’utilisation de forme « nano », une gestion spécifique devra être mise en place.
volet pratique
